Cette politique explique quelles données sont traitées, pourquoi, pendant combien de temps, qui peut y accéder et comment exercer vos droits. Elle s’applique au site Iperya, à MiV1, à Iperya Connect et aux applications Iperya Collect, CRM, Core et services associés.
Responsable du traitement
BACHOTET DÉVELOPPEMENT, SARL immatriculée au RCS d’Auxerre sous le numéro 833 359 573, 24 rue des Epris, 89360 Flogny-la-Chapelle, est responsable des traitements liés au site, aux comptes, aux licences, à la relation commerciale et au fonctionnement de la plateforme.
Contact confidentialité : contact@iperya.com.
Rôles selon les données
Pour les informations de compte, de facturation, de support, de sécurité et de navigation, BACHOTET DÉVELOPPEMENT détermine les finalités et agit comme responsable du traitement.
Pour les données saisies par un Client dans ses questionnaires, documents, photos, signatures ou contenus destinataires, le Client détermine généralement les finalités. BACHOTET DÉVELOPPEMENT agit alors comme sous-traitant technique, sur les instructions du Client. Le Client demeure responsable de l’information des personnes, des bases légales et des durées qu’il configure.
Données traitées
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Identité et contact | Nom, prénom, société, fonction, adresse, e-mail, téléphone. |
| Compte et licence | Identifiants, droits, appareil associé, offre, état de souscription et historique d’accès. |
| Données professionnelles | Destinataires (client externe, collaborateur, service, RT ou RQ), missions, planning, questionnaires et informations métier. |
| Contenus terrain | Réponses, observations, photos, signatures, pièces jointes, documents et exports. |
| Localisation | Coordonnées GPS et adresse de vérification lorsque la fonction est activée et autorisée. |
| Données techniques | Adresse IP, journaux, version de l’application, navigateur, système, événements de synchronisation. |
| Transaction | Offre, montant, facture et statut de paiement. Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement lorsqu’il est utilisé. |
Finalités et bases légales
| Finalité | Base principale |
|---|---|
| Créer le compte, fournir les licences, synchroniser et générer les documents. | Exécution du contrat. |
| Gérer les commandes, paiements, factures et obligations comptables. | Contrat et obligation légale. |
| Assurer le support, corriger les anomalies et améliorer le service. | Contrat et intérêt légitime. |
| Sécuriser les accès, prévenir la fraude et journaliser les opérations sensibles. | Intérêt légitime et obligations de sécurité. |
| Utiliser le GPS dans une mission configurée. | Exécution du service, autorisation du terminal et base déterminée par le Client. |
| Envoyer des actualités ou communications commerciales. | Consentement ou intérêt légitime lorsque la réglementation l’autorise. |
| Déposer des traceurs non nécessaires. | Consentement préalable. |
Destinataires
Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin : utilisateurs habilités du Client, personnel autorisé de BACHOTET DÉVELOPPEMENT, prestataires techniques encadrés contractuellement et, lorsque la loi l’exige, autorités compétentes.
Iperya ne vend pas les données personnelles. Un partage avec un autre destinataire repose sur une instruction du Client, une obligation légale, une nécessité contractuelle ou le consentement de la personne concernée.
Durées de conservation
Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à chaque finalité, puis supprimées, anonymisées ou archivées lorsqu’une obligation légale ou la défense d’un droit le justifie.
- Compte et service : pendant la relation contractuelle, puis selon les garanties, prescriptions et modalités prévues par l’offre.
- Contenus métier du Client : selon la durée du contrat, les paramètres du Client et les obligations propres à son activité.
- Demandes de contact et prospection : pendant le traitement de la demande et, au maximum, trois ans après le dernier contact actif, sauf opposition antérieure.
- Factures et pièces comptables : pendant la durée imposée par la réglementation.
- Journaux techniques : pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité, de preuve et de diagnostic.
- Choix relatifs aux cookies : la conservation pendant six mois constitue la durée de référence, sous réserve d’une durée différente justifiée.
Sécurité et transferts
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données : contrôle des accès, authentification, journalisation, sauvegardes, sécurisation des échanges, mises à jour et limitation des habilitations.
Si un prestataire implique un transfert hors de l’Espace économique européen, celui-ci doit être encadré par un mécanisme reconnu par le RGPD. Des informations complémentaires sur les prestataires et garanties peuvent être demandées à l’adresse de contact.
Vos droits
Selon le traitement et sa base légale, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, retirer votre consentement et définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Adressez votre demande à contact@iperya.com en précisant le droit concerné. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Lorsque la demande concerne les données d’un document créé pour un Client, elle peut être transmise à ce Client, responsable du traitement concerné.
Évolutions et contact
Cette politique peut évoluer pour tenir compte des fonctions, prestataires ou exigences légales. La date de mise à jour est indiquée en tête de page. En cas de modification importante, une information adaptée sera présentée aux utilisateurs.
Pour toute question : contact@iperya.com.